L’abeille de compagnie est une association à but non lucratif reconnue d’intérêt général.
L’intérêt général, est une notion fiscale. Seule une association reconnue d’intérêt général peut délivrer des reçus fiscaux pour les dons ou les legs perçus, tant de particuliers que d’entreprises.
Ces reçus seront à fournir lors de la déclaration pour déduire une partie de ces dons des impôts à payer.
Un don à l’Association l’Abeille de Compagnie ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.
En tant que particulier, vous pouvez déduire jusqu’à 66% des dons annuels (don, adhésion, mécénat de ruche), retenus dans la limite de 20% de vos revenus nets imposables.
Tout excédant pourra être reporté les 5 années suivantes.
En tant qu’entreprise, votre don ou mécénat ouvre droit à une déduction fiscale égale à 60% du versement sur l’IS dans la limite d’un plafond de 5 pour mille (0.05%) du chiffre d’affaires annuel.
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Exemples :
– Un particulier a un revenu imposable de 50 000 €. Il décide de verser 200 € à l’association l’Abeille de compagnie.
Il bénéficiera d’une réduction d’impôt de 66 %, soit 132 €. Le coût réel de son don sera de 68 €.
– Une société réalise un chiffre d’affaires de 1 M€ et un bénéfice de 30 000 €. Elle décide d’effectuer un parrainage auprès de l’Abeille de Compagnie(régime du mécénat) pour un montant de 1 000 €.
Le montant de son impôt (33 1/3%) est de 10 000 €. Grâce à son don elle bénéficiera d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 600€.
Son impôt à payer, après déduction fiscale sera de 9 400 €.
